Le dernier Comité d'Entreprise

Le Comité d'Entreprise avec Honorine Hartmann à sa tête, à jeté toute ses forces dans la bataille. On s'est battu comme des diables pour essayer d'obtenir un petit quelque chose pour les salariés. Le 4 avril 2001 le comité d'entreprise est convoqué en réunion exceptionnelle, lors de laquelle on nous annonce le dépôt de bilan et la mise en redressement judiciaire de la Cotonnière d'Alsace. Durant 9 longs mois nous avons essayés d'obtenir des informations sur l'avancement des travaux de l'administrateur, mais en vain. Le 10 janvier 2002, le couperet tombe, le tribunal de commerce prononce contre toute attente la liquidation de la société, sachant qu'un repreneur s'était manifesté pour la reprise de l'Entreprise avec 73 salarés. Le 25 janvier 2002 le comité d'entreprise fait appel de la décision du tribunal de commerce. Le 22 mai la cour d'appel confirme la décision du tribunal de commerce c.a.d. la liquidation. Entre temps, nous avons fait un courrier au liquidateur pour tous les salariés, demandant une prime supra-légale de 11500€ par salarié. Cette prime fut refusée. Nous avons fait un 2ème courrier, adressé au juge commissaire pour être sur la liste des créanciers,et demandions une prime de 760€ par année d'ancièneté. Rendez vous nous est donné au tribunal le 17 juin 2002. Le 5 juillet 2002 le verdict tombe,et le tribunal se déclare incompétant sur l'attribution d'une prime aux salariés. Il ne reste aux salariés que le strict minimum légal.